J.O. 174 du 29 juillet 2006
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Décret n° 2006-932 du 27 juillet 2006 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire
NOR : MENS0600993D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 642-1 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret no 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 2006,
Décrète :
Article 1
L'annexe du décret du 22 mars 2000 susvisé est complétée comme suit :
Avant les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes. », sont insérés les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire. »Article 2
Par dérogation à l'article 2 du décret du 22 mars 2000 susvisé, l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire est rattachée à l'université de Tours.Article 3
Les moyens et les biens, droits et obligations de l'université de Tours affectés à l'école d'ingénieurs du Val de Loire sont transférés à l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire.Article 4
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant l'entrée en vigueur du présent décret à l'école d'ingénieurs du Val de Loire reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'école d'ingénieurs du Val de Loire.Article 5
Est supprimée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole d'ingénieurs du Val de Loire. »Article 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.Article 7
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard